Les circonstances exceptionnelles peuvent elles justifier toute atteinte aux libertés ? Dissertation

Les circonstances exceptionnelles peuvent elles justifier toute atteinte aux libertés ?
Dissertation se demandant si les libertés ont encore leurs raison d'être en période de crise.
№ 28850 | 1,830 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le sept. 29, 2012 in Droit
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Résumé:

Bien qu'il y ait plusieurs controverses philosophies sur la notion de liberté on peut tenter de donner une définition la liberté comme étant le droit d'être ou d'agir comme on l'entend, c'est un pouvoir individuel d'autodétermination
Comme l'homme vit en société, la liberté de chacun doit se concilier avec celle des autres et avec l'existence de l'état. La liberté consiste en une prise de conscience des nécessités sociales et de sa propre responsabilité
Dans l'intérêt général, le droit viendra à la fois garantir et limiter certaines manifestations de la liberté. Les libertés prises en charge ou reconnues par le droit de l'état seront les libertés publiques.
Lorsque l'état se trouve confronté à une situation exceptionnelle : la guerre, la menace terroriste, des troubles intérieurs graves ou tout autre danger public menaçant la vie de la nation, il peut être autorisé à déroger aux contraintes de la légalité ordinaire.

1. L'affaiblissement des garanties en période de crise
2. La tentative du maintient des libertés en période troublée

Extrait du document:

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions a ajouté un paragraphe supplémentaire à l'article 16 de la Constitution
Le comité présidé par Edouard Balladur avait relevé l'insuffisance des mécanismes de contrôle en cas de mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution. il relevait que le principal reproche adressé à ces dispositions, reproche formulé lors de la seule utilisation jamais faite de l'article 16 du 23 avril au 29 septembre 1961, tenant à la longueur du délai pendant lequel il a été appliqué
Pour ces raisons le comité a recommandé que l'article 16 soit modifié, de telle sorte que 60 parlementaires puissent au terme d'un délai d'un mois après sa mise en œuvre saisir le Conseil constitutionnel aux fins de vérifier que les conditions de celle-ci demeurent réunies et que le Conseil constitutionnel soit ensuite habilité à le vérifier par lui même

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