Les principes du fédéralisme Dissertation by vicoto

Les principes du fédéralisme
Dissertation qui permet de comprendre quels sont les grands principes qui régissent les états ayant adopté un système fédéral.
№ 2622 | 750 mots | 4 sources | 2007
Publié le janv. 16, 2008 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Au sens commun du terme, le fédéralisme désigne un état, une entité composée d’autres états. Trois principes régissent le fédéralisme :

I. Le principe de superposition
II. Le principe d'autonomie
III. Le principe de participation

Extrait du document:

L’Etat fédéral peut être vu comme le seul système permettant « de concilier les libertés particulières et les nécessités d’une organisation collective »(Robert Aron et Alexandre Marc), en tenant compte des spécificités et des différences de chaque Etat fédéré. Le fédéralisme, qui se distingue de la confédération d’Etats, qui désigne une coopération mise en place par plusieurs pays où chaque Etat peut se retirer librement par un transfert de compétences des entités fédérées vers l’Etat central, donne naissance à un nouvel Etat en apparence unitaire. Cette fédération est créée par une Constitution alors que la confédération naît d’un traité. Elle se caractérise le plus souvent par l’établissement de structures étatiques propres à chaque Etat de la fédération, comme un Parlement, des tribunaux, un gouvernement.
Cette répartition définie par la Constitution, peut être diverse en fonction des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale à trois principes : le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe de participation.

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