Les services publics et la jurisprudence administrative Dissertation

Les services publics et la jurisprudence administrative
Dissertation portant sur l'adaptation de la notion de service public à travers le pouvoir interpretatif du juge administratif.
№ 14535 | 2,910 mots | 0 sources | 2010
Publié le mars 28, 2010 in Droit , Administration
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Résumé:

Il est difficile de définir avec exactitude la notion même de service public, Cette notion est en réalité au cœur d'un vaste débat doctrinal et idéologique, au carrefour de diverses conceptions du droit administratif, diverses conceptions du rôle que doit avoir l'Etat au sein de la société.
Cette incertitude quant à la définition du service public et aux différents champs d'application qu'il faut lui accorder va jusqu'à créer une incertitude sur la place même du service public au sein du droit administratif, parfois pierre angulaire de celui-ci.

1) Une adaptation de la notion de service public par l'interprétation
2) Une adaptation du fonctionnement du service public

Extrait du document:

L'imprécision de la définition du service public, rend difficile la caractérisation d'une activité qui, de fait, en soit un. Comment distinguer alors une activité revêtant simplement une motivation d'intérêt général d'un service public ? Il s'agira en fait souvent d'une interprétation du juge administratif, qui estimera qu'une activité revêt, ou non, la qualité de service public. En cela, nous assistons en quelque sorte à une adaptation des services publics aux besoins des administrés, car il sera pris en compte les différents facteurs que sont le lieu et l'époque. Cette activité déjà mal définie est, en plus, soumise à des normes et principes exigés par le droit, non seulement national mais aussi international, en particulier le droit communautaire.

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