Revaloriser le Parlement : où en est-on en 2010? Dissertation

Revaloriser le Parlement : où en est-on en 2010?
Dissertation qui analyse les effets de la revalorisation du parlementarisme et confronte les textes et la réalité.
№ 20401 | 3,685 mots | 6 sources | 2010
Publié le oct. 13, 2010 in Sciences Politiques
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Résumé:

La réforme du 23 juillet 2008 vise à revaloriser le Parlement en rénovant le champ d'action des parlementaires et en favorisant l'efficacité de leur travail et notamment de la fonction législative. Si l'évolution des textes est nécessaire, suffit-elle à dépasser le poids des pratiques ancrées dans la vie politique depuis 1958 ?
Pour mettre en œuvre cette évolution institutionnelle, les réformes ont tenté d'élargir et de rénover le champ d'action des parlementaires, tout en favorisant l'efficacité de leur travail.

I- La rénovation du champ d'action des parlementaires
II-Une efficacité du travail parlementaire favorisée

Extrait du document:

« Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaires ! »⁵ : cette phrase d'un député lancée en 1981 après les élections législatives reflète les limites du fait majoritaire et la nécessité de prévenir le régime contre une dictature de la majorité. François Guizot a montré en quoi l'opposition parlementaire était un élément constituant du pouvoir : en forçant le gouvernement en place à justifier ses choix et à prouver l'efficacité de son action dans l'optique de le remplacer, elle organise une compétition pour le pouvoir qui améliore la qualité de la démocratie. Ses droits doivent donc être renforcés, et dans ce processus de consécration de l'opposition, c'est d'abord la réforme du 29 octobre 1974 relative à la saisine du Conseil constitutionnel par soixante parlementaires qui travaille dans le sens d'une intégration juridique de cette opposition exclue du seul fait de son caractère politiquement minoritaire.

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