La fixation des prix des produits pharmaceutiques Document

La fixation des prix des produits pharmaceutiques
Document étudiant les enjeux associés à l'accès au marché des médicaments et au processus de fixation des prix des produits pharmaceutiques au Canada et plus particulièrement au Québec.
№ 16634 | 1,610 mots | 0 sources | 2010
Publié le juin 07, 2010 in Médecine et Santé , Administration , Management
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Résumé:

Les dépenses reliées aux médicaments augmentent à chaque année, et nombreux sont les facteurs qui contribuent à cette flambée de coûts. Dans un tel contexte, ce thème a pour objectif d'apporter des éléments de réponse par l'analyse du cadre législatif présentement en place, des comportements des différents acteurs et les enjeux reliés à l'accès au marché et à la fixation des prix des médicaments.
L'accès au marché du médicament est un processus complexe, long, très coûteux et soumis à de nombreuses contraintes.

I. Cadre réglementaire
II. Comportements que le thème suscite auprès des acteurs organisationnels
III. Analyse des enjeux

Extrait du document:

A tout moment, le ministère peut commanditer un contrôle des essais par un inspecteur de l'Inspectorat de la Direction Générale des Produits de Santé et des Aliments afin de s'assurer de l'application des Bonnes Pratiques Cliniques et de la conformité des essais au Règlement sur les Aliments et Drogues. Ainsi, le ministre peut retirer l'autorisation d'essais cliniques si une des conditions n'est pas remplie.
  • Dissertation portant sur l'analyse de la détermination du prix de vente en droit français et en droit européen.
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  • Exposé se demandant quelles sont les méthodes qui vont permettre l'élimination des doubles impositions en matière de prix de transfert.
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  • Cas pratique visant à déterminer si le juge à la possibilité d'intervenir sur la modification d'un contrat, notamment lorsque ce dernier n'a pas de prix déterminé et visant à expliquer les conditions pour annuler un contrat.
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