Décision du Conseil constitutionnel sur la notion de peuple Corse Exposé by LeTristan89

Décision du Conseil constitutionnel sur la notion de peuple Corse
Exposé sur cette décision qui pose la question de savoir en quoi la notion de peuple Corse peut entrer en contradiction avec le principe d’unité de la Nation française.
№ 6586 | 2,000 mots | 5 sources | 2008
Publié le juin 22, 2008 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le Conseil constitutionnel est saisi les 12 et 15 avril 1991 par des députés et sénateurs de l’opposition (RPR majoritairement) au sujet de la constitutionnalité de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse. Son article 1er garantit juridiquement l’existence d’un «peuple corse, composante du peuple français» et lui accorde pour cette raison des «droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques».
Contrairement au reste du projet de loi qui instaure un nouveau statut institutionnel pour la Corse, cet article 1er est déclaré contraire à la Constitution de 1958.

I. La notion de peuple est visiblement apte à rendre compte des spécificités culturelles corses par ailleurs reconnues

A. Les spécificités culturelles corses : langue, histoire etc
B. La reconnaissance d’une diversité culturelle corse par l’Etat

II. La nation de peuple est fortement connotée dans le lexique constitutionnel français et les textes internationaux

A. Un flou constitutionnel entre les notions de peuple et de Nation
B. Un fort lien entre peuple et souveraineté

Extrait du document:

Quand on observe la décision du Conseil constitutionnel de 1991, on voit que la cause majeure de l’inconstitutionnalité de l’article 1er du projet Joxe est le terme peuple appliqué aux Corses. On peut se demander pourquoi il est si important que ce terme soit rattaché à l’idée d’indivisibilité puisqu’on peut aussi le comprendre comme une agrégation d’individus dans leur diversité.
En fait, après avoir été limitée sous la monarchie et niée sous les dictatures, la notion de peuple est fortement liée à l’idée de la souveraineté à partir de 1789 en France puisqu’il est dit qu’il s’agissait du seul et unique détenteur de la souveraineté. Les errements des premières républiques entre souveraineté nationale et souveraineté populaire ont progressivement entraîné un amalgame entre les notions. C’est avec l’instauration de la Ve République et le Général de Gaulle que la souveraineté du peuple tend à remplacer dans les textes celle de la Nation, qui s’exerce par les représentants dont de Gaulle se méfie, d’ou l’ambiguïté de l’article 3 de la Constitution 'la souveraineté nationale appartient au peuple Français".
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