Faut-il renforcer la place de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ? Exposé

Faut-il renforcer la place de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Exposé se demandant si la fiscalité de l'environnement est un outil pour les objectifs actuels des politiques publiques françaises et européennes ou un objectif en soi.
№ 25929 | 2,955 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le août 10, 2011 in Économie , Sciences de l'Environnement , Ecologie
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Résumé:

La protection de l'environnement et le développement durable ont pris une place croissante dans le débat public et la politique gouvernementale depuis les années 1970 : Charte de l'environnement (2004), entrée en vigueur du Traité de Kyoto (lutte contre l'effet de serre au niveau international). Si l'on prend l'article L110-1 Code de l'environnement, l'environnement est défini par « les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation ». Ce à quoi nous devons aussi ajouter le bruit. Cette définition large inclut dans le périmètre de la fiscalité liée à l'environnement 68 mesures prises notamment dans les domaines de l'énergie, des transports et du traitement de l'eau et des déchets.

1. La fiscalité et l'environnement en France
2. Renforcer afin de rendre plus efficace

Extrait du document:

Dans toute l'Europe : depuis 1999, de nombreux pays de l'OCDE ont mis en place une réforme de leur système fiscal visant une diminution de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur les sociétés. Cette baisse des taux d'imposition a été en partie financée par l'adoption de certaines mesures visant à élargir la base d'imposition et/ou en recourant davantage aux impôts généraux sur la consommation, aux taxes écologiques ou aux cotisations de sécurité sociale. Le but visé est la baisse du coût du travail.
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