La recevabilité des recours devant les juridictions administratives Exposé

La recevabilité des recours devant les juridictions administratives
Exposé portant sur les « conditions de recevabilité » pierre angulaire de l'évolution du droit administratif général.
№ 16360 | 5,175 mots | 13 sources | 2010
Publié le mai 31, 2010 in Droit , Administration
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Résumé:

On appelle « conditions de recevabilité » les conditions réunies pour que le juge puisse être saisi du recours et l'examiner. Si l'une de ces conditions fait défaut, le juge rejette la requête comme irrecevable. La recevabilité est l'étape intermédiaire de la procédure contentieuse : elle est située entre l'ouverture du recours et l'examen du fond. C'est donc une étape cruciale, un pouvoir important du juge. Ces conditions de recevabilité, règles d'ordre public, connaissent une grande évolution jurisprudentielle, et elles incarnent l'évolution du contentieux administratif, lui-même pierre angulaire de l'évolution du droit administratif général. Dans quelle mesure la recevabilité des recours s'est-elle élargie au profit des administrés ?

1) Le caractère traditionnellement restrictif de la recevabilité
2) L'élargissement modéré de la recevabilité

Extrait du document:

La modération est donc de mise, aussi bien en termes d'extension que de restriction de la recevabilité. L'évolution qui a été vue au cours de cette partie est donc prudente. De plus en plus d'administrés voient leurs requêtes reçues, mais pour des motifs de plus en plus restreints et consacrés par des jurisprudences évolutives, de sorte qu'il s'agit là d'une jurisprudence « au cas par cas ».

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