Peut-on parler d'un déclin de la loi ? Exposé by Lauriec

Peut-on parler d'un déclin de la loi ?
Exposé qui montre que la loi est devenue aujourd'hui une règle de droit parmi d'autres, qu'elle n'est plus une œuvre de puissance souveraine : elle s'affaiblit.
№ 5732 | 5,850 mots | 8 sources | 2007
Publié le mai 18, 2008 in Droit
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Résumé:

L'ancienneté du problème est révélée par deux articles de G. Burdeau publiés aux "Archives de Philosophie du Droit" de 1939 et 1967.
L'auteur dénonce alors le caractère provisoire des lois adoptées et la perte par la loi de ces caractères traditionnels qui sont la généralité, l'abstraction et la permanence.
Cependant, sous la Vème République, l'idée d'un déclin de la loi a pris une ampleur inégalée et est même devenu un point de passage obligé du discours politique.


I. La loi concurrencée
A. La loi concurrencée en droit interne
B. La concurrence en droit international

II. La loi controlée et contestée
A. La loi controlée par le Conseil constitutionnel
B. La loi contestée et écartée par le juge ordinaire

III. La loi banalisée
A. La bana lisation du contenu qualitatif et quantitatif de la loi
B. La banalisation de l'application de la loi


Extrait du document:

En ce sens, la loi est, jusqu’à l’avènement de la quatrième République, au sommet de la hiérarchie des normes : aucune norme juridique de droit positif ne peut lui être opposée. Par ailleurs, la Constitution de la troisième République ne prévoit aucun contrôle de constitutionnalité des lois, et la mise en place essentiellement politique d’un Comité constitutionnel par la Constitution de la quatrième République n’a pas entraîné de profondes modifications relatives au statut de la loi.
Mais la Constitution du 4 octobre 1958 a introduit un certain nombre de changements dans cet ordonnancement juridique.
L'article 61 de la Constitution du 4 octobre 1958, en créant un contrôle de conformité de la loi à la Constitution, postule clairement l'infériorité de la loi. Désormais, «la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitutio ».

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