Optimisation fiscale et cession d'entreprise Mémoire ou thèse by fabdf

Optimisation fiscale et cession d'entreprise
Mémoire qui pose la question de savoir comment optimiser fiscalement la cession, à titre onéreux, du patrimoine professionnel du dirigeant d'entreprise. (pdf)
№ 12967 | 11,400 mots | 13 sources | 2009
Publié le oct. 27, 2009 in Économie , Ingénierie , Finances , Gestion
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Résumé:

En raison du vieillissement démographique, les cinq années à venir donneront lieu à de nombreuses transmissions d'entreprises. En effet, un tiers des chefs d'entreprise ont plus de 50 ans et d'après de récentes études, plus de 700 000 entreprises seraient appelées à changer de main dans les quinze années à venir.
Les dirigeants d'entreprise qui souhaitent pérenniser leur activité et transmettre leurs biens dans les meilleures conditions doivent déjà commencer à réfléchir aux modes de transmissions existants.
L'anticipation est considérée comme un facteur de réussite et s'inscrit dans un cadre de saine gestion.
Une transmission d'entreprise se prépare au moins cinq ans avant la date de cessation d'activité envisagée. Entre 55 et 60 ans, le dirigeant doit commencer à y songer sérieusement, en se posant les bonnes questions.

Partie 1 : L'impact fiscal d'une céssion non anticipée par le dirigeant d'entreprise
I. L'imposition au titre de la cession
II. L'impôt de solidarité sur la fortune
III. Cas pratique

Partie 2 : Les schémas d'optimisations
I. Dispositions préalables à la cession pour limiter l'imposition de la plus-value
II. Dispositions après-cession pour minorer l'ISF
III. Cas pratique

Extrait du document:

Les plus-values et moins-values professionnelles sont celles qui se rapportent aux éléments des actifs immobilisés des entreprises. Elles ne sont imposables qu'à compter de leur réalisation. La vente d'une entreprise individuelle donne lieu à l'imposition des plus-values afférentes aux éléments de l'actif immobilisé selon le régime des plus-values professionnelles.
Au prélèvement en matière de plus-value à proprement parler (18 %), viennent s'ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 12,1 %, ce qui fixe le seuil d'imposition à 30,1 %.

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