Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie Rapport de Stage by Avocat

Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
Rapport de stage présentant la composition, le rôle et la procédure du Tribunal pénal pour l'Ex-Yougoslavie ainsi que la présentation d'une audience devant la cour pénale internationale.
№ 18418 | 4,700 mots | 0 sources | 2009
Publié le juil. 31, 2010 in Relations Internationales , Droit
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Résumé:

Durant trois jours nous avons eu le privilège de découvrir le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie qui nous a été présenté par les membres des différentes composantes du Tribunal (Bureau du Procureur, Greffe, Avocats de la Défense, Juge…). Nous avons également pu assister à trois audiences, nous permettant ainsi de nous familiariser avec la procédure des juridictions de l'ONU où modes accusatoire et inquisitoire s'appliquent de manière égale et complémentaire. Et une journée a été consacrée à la découverte de la Cour Pénale Internationale . Nous avons eu l'opportunité de rencontrer certains de ses membres (Bureau du Procureur et de la Défense). Aucune audience n'était pendante lors du mois de juin 2008. Néanmoins, nous avons pu assister au procès de Charles Taylor qui est actuellement jugé par le Tribunal Spécial pour le Sierra Leone , délocalisé pour des raisons de sécurité régionale à La Haye.


Partie 1 Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
Partie 2 La cour pénale internationale

Extrait du document:

Le Tribunal Pénal international pour l'ex-Yougoslavie a radicalement transformé le paysage du droit international en établissant la responsabilité de dirigeants politiques et militaires pour les crimes commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie pendant les années 1990. Par ses décisions inédites en matière de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, le Tribunal a établi que les fonctions occupées par un individu ne constituaient plus un rempart contre des poursuites judiciaires.
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