Droit, pg.10

  • Exposé portant sur l'accouchement sous X et se demandant comment concilier le droit de la génitrice de préserver l'anonymat et celui de l'enfant de connaître ses origines.
    № 31132 | 4,120 mots | 0 sources | 2014 | détails
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  • Commentaire de l'article 1715 du Code civil définissant la champs d'application juridique du bail.
    № 31126 | 2,380 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Commentaire d'arrêt du 2 avril 2014 se demandant sous quelles conditions un salarié peut refuser un changement d'affectation temporaire et quelles en sont les conséquences.
    № 31125 | 2,160 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Document présentant une résolution de cinq cas pratiques portant essentiellement sur la protection du logement et les droits des époux.
    № 31123 | 2,430 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 3 juillet 1996 concernant une demande d'extradition.
    № 31120 | 1,330 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Commentaire de l'Arrêt GIP du Tribunal des Conflits du 14 février 2000 portant sur l'habitat et les interventions sociales pour les mal-logés et sans-abris.
    № 31119 | 1,190 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant qui peut être considéré comme salarié en droit français.
    № 31116 | 2,240 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 6 février 2013 se demandant si charge de la preuve repose sur l'employeur ou sur les salariés.
    № 31115 | 2,700 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Commentaire de l'article L.341-4 du Code de la consommation qui vient corroborer le principe de proportionnalité du cautionnement.
    № 31114 | 3,280 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation en date du 18 Décembre 2013 portant sur le droit des régimes matrimoniaux : les résidences secondaires des époux.
    № 31112 | 2,935 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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