Droit, pg.10

  • Exposé se demandant si les origines de l'échec de la IVème République dépendent uniquement de la Constitution de 1946 qui ne réussit pas une rationalisation efficace des leçons de la IIIème République.
    № 31156 | 1,595 mots | 0 sources | 2014 | LB | détails
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  • Exposé portant sur l'accouchement sous X et se demandant comment concilier le droit de la génitrice de préserver l'anonymat et celui de l'enfant de connaître ses origines.
    № 31132 | 4,120 mots | 0 sources | 2014 | détails
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  • Commentaire de l'article 1715 du Code civil définissant la champs d'application juridique du bail.
    № 31126 | 2,380 mots | 0 sources | 2013 | FR | détails
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  • Commentaire d'arrêt du 2 avril 2014 se demandant sous quelles conditions un salarié peut refuser un changement d'affectation temporaire et quelles en sont les conséquences.
    № 31125 | 2,160 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Document présentant une résolution de cinq cas pratiques portant essentiellement sur la protection du logement et les droits des époux.
    № 31123 | 2,430 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 3 juillet 1996 concernant une demande d'extradition.
    № 31120 | 1,330 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Commentaire de l'Arrêt GIP du Tribunal des Conflits du 14 février 2000 portant sur l'habitat et les interventions sociales pour les mal-logés et sans-abris.
    № 31119 | 1,190 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Dissertation se demandant qui peut être considéré comme salarié en droit français.
    № 31116 | 2,240 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Commentaire de l'arrêt du 6 février 2013 se demandant si charge de la preuve repose sur l'employeur ou sur les salariés.
    № 31115 | 2,700 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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  • Commentaire de l'article L.341-4 du Code de la consommation qui vient corroborer le principe de proportionnalité du cautionnement.
    № 31114 | 3,280 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
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