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  • Commentaire du 16 février 2011 se demandant si un salarié qui cache volontairement sa qualité de conseiller prud'homal à son employeur doit continuer de bénéficier de la protection contre le licenciement.
    № 23160 | 2,150 mots | 0 sources | 2011 | détails
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  • Dissertation portant sur ‎l’essor du principe d’entraide contractuelle et ses conséquences sur la liberté des contractants.
    № 7819 | 1,710 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Commentaire de l'arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation sur le principe de bonne foi et son application dans la relation vendeur-acheteur concernant l'obligation de renseignements.
    № 9068 | 1,830 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Commentaire de cet arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, qui exprime manifestement sa position de principe sur les conditions de la cession de contrat.
    № 9185 | 1,770 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Commentaire de l'arrêt rendu le 17 mars 1999 par la chambre sociale de la Cour de cassation portant sur la liberté et l'action syndicale.
    № 31255 | 2,420 mots | 0 sources | 2015 | FR | détails
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