La loi Hadopi Travail de Recherche by alainb10

La loi Hadopi
Travail de recherche sur le thème de la propriété intellectuelle en prenant pour exemple le fonctionnement de la loi Hadopi, ses limites ainsi que les résultats de sa mise en place.
№ 28389 | 5,745 mots | 25 sources | 2012 | FR
Publié le mai 23, 2012 in Communication , Informatique , Droit
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Résumé:

La loi « Création et Internet », appelée aussi la loi "Hadopi" a contribué à une prise de conscience collective à propos de l'effet néfaste du piratage sur le net, tant dans la création que dans la reconnaissance morale. Cependant, suite à la mise en place d'un tel dispositif, la liberté aurait alors ses limites face à un environnement technologique aussi complexe, pour la défense des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle.

1. Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
2. Un exemple : La loi Hadopi
3. Fonctionnement du dispositif Hadopi
4. Les limites d'Hadopi

Extrait du document:

La propriété intellectuelle et sa protection remonte aussi loin que les hommes ont fait du commerce ensemble. On peut considérer que la première invention protégée par la propriété intellectuelle revient aux souffleurs de verre de Venise qui avaient un savoir unique. D'autre part, l'intensification des échanges internationaux a poussé la mise en place d'accords multilatéraux. En 1883, les conventions de Paris (protection internationale des procédés technologiques et industriels ainsi que des marques) et en 1886 avec la convention de Berne (protection des copyrights). Néanmoins, il faudra attendre 1967 dans un texte de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour que la notion de propriété intellectuelle apparaisse sous une forme beaucoup plus similaire à celle utilisée aujourd'hui pour la première fois.
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