Le PLU : outil stratégique ? Travail de Recherche

Le PLU : outil stratégique ?
Etude qui analyse en quoi le Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'apparente à un instrument stratégique au service des élus locaux pour le développement des territoires communaux dont ils ont la charge.
№ 10895 | 1,235 mots | 0 sources | 2008
Publié le avr. 30, 2009 in Droit
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Institués par la loi d'orientation foncière de 1967, les POS avaient succédé aux anciens plans d'urbanisme avec une efficacité technique et juridique supérieure. La loi « Solidarité et Renouvellement urbain » (SRU) du 30 décembre 2000 les qualifie de plans locaux d'urbanisme (PLU) et modifie leur régime en enrichissant leur contenu et en assouplissant leur procédure. La loi SRU transforme et enrichit considérablement le contenu des POS. En effet, de nombreuses critiques s'étaient élevées à l'encontre des POS et ce notamment en ce qu'ils étaient cantonnés dans une police de l'occupation des sols, qu'ils pouvaient être partiels et qu'ils laissaient les espaces couverts par des ZAC dotées d'un PAZ. Toutes ces critiques ont poussé le législateur à réagir. C'est chose faite en 2000 avec la fameuse loi SRU.

I) Le PLU : un outil permettant la mise en œuvre d'un projet urbain durable
A) Le dossier du PLU : instrument de travail prospectif essentiel pour une politique locale cohérente
B) Le PLU : un document déterminant des conditions particulières d'occupation du sol et de l'espace

II) Les intérêts du PLU en matière d'aménagement stratégique du territoire communal
A) Un projet global d'urbanisme et d'aménagement communal : expression d'une vision stratégique de l'aménagement
B) L'adaptabilité de ce document d'urbanisme : la garantie d'un document stratégique cohérent et durable

Extrait du document:

Les PLU ainsi instaurés en 2000 sont beaucoup plus dynamiques. Ils sont l'expression d'un véritable « projet global urbain ». Projet couvrant désormais l'ensemble du territoire communal. Autrement dit, la frontière entre urbanisme réglementaire et urbanisme opérationnel est totalement effacée. Par conséquent, la loi SRU donne une nouvelle conception du document d'urbanisme communal.
Le changement de fonctionnalité ainsi opéré par le législateur bouleverse littéralement la philosophie générale du document d'urbanisme communal. Dorénavant, le PLU est conçu pour être un outil de réglementation de l'usage des sols, comme c'était le cas pour les POS précédemment, mais aussi comme un instrument stratégique du projet communal. C'est l'innovation majeure apportée par la loi SRU.
  • Etude de cas qui analyse la demande sur le marché des bonbons, l'analyse de la concurrence, mais aussi les axes stratégiques retenus par Haribo pour évoluer sur le marché. (pdf)
    № 18349 | 4,090 mots | 0 sources | 2010 | détails
    11,95 $US
    Ajouter au panier
  • Mémoire sur l'évaluation de la planification stratégique du Centre National de Qualification Professionnelle de Dakar qui est une structure de formation et d'amélioration des compétences et de la qualité professionnelle. (pdf)
    № 30349 | 23,685 mots | 26 sources | 2013 | SN | détails
    14,95 $US
    Ajouter au panier
  • Travail de recherche qui analyse l'utilité pour les dirigeants d'entreprise, du plan de financement qui s'avère être un outil d'aide précieux aux décisions stratégiques et à la prévention des difficultés.
    № 18873 | 1,420 mots | 0 sources | 2010 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires