Le régime des fusions Travail de Recherche

Le régime des fusions
Travail de recherche s'interrogeant sur les conséquences des fusions d'entreprises sur le plan fiscal.
№ 27841 | 1,955 mots | 3 sources | 2012 | FR
Publié le janv. 30, 2012 in Comptabilité , Finances , Gestion
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Résumé:

Bien que les opérations de fusions-acquisitions aient été pratiquées intensément depuis le XIXe siècle, le phénomène a pris une nouvelle dimension depuis une quinzaine d'années. Le nombre de deals conclu au niveau mondial est passé de seulement 5 000 en 1991 à près de 25 000 en 2006. Le niveau d'activité très élevé sur le marché en 2005 – 2006 mis en regard avec la baisse de l'année 2003 met en évidence sa forte cyclicité. La fusion est l'opération par une société qui en annexe une autre, l'absorbante et l'absorbée ou annexant et annexée ne faisant plus qu'une seule et même société.
Sur le plan juridique, la fusion opère la transmission à titre universel du patrimoine d'une société à une autre. Alors que sur le plan fiscal, la loi met l'accent sur la « continuité » des sociétés, plutôt que sur la « rupture » qui s'ensuivrait lors d'une dissolution suivie d'un apport. La fusion peut revêtir 2 formes ; une première, la fusion-absorption, où la société absorbée disparaît et l'absorbante s'enrichit de sa valeur. Et une seconde forme, la fusion par création d'une nouvelle société, ici 2 sociétés s'unissent pour en faire naître une 3e. Les 2 sociétés fusionnées quant à elles disparaissent. Mais dans tous les cas la décision sur le choix du régime de fusion est prise par les 2 sociétés par concertation.
De ces 2 types de fusion, c'est la fusion-absorption qui est la plus courante car plus facile à réaliser et donc cela sera l'unique forme développée dans notre dossier.

I/ Les conséquences des fusions d'entreprises sur l'IS : 2 types de régimes fiscaux.
II/ Conséquences fiscales sur les autres charges

Extrait du document:

La fusion est neutre à l'égard des droits d'enregistrement. C'est pourquoi seul un droit fixe est perçu, de 375 € ou 500 € selon que le montant du capital social est ou non inférieur à 225 000€, lors de l'enregistrement du traité de fusion.
Quant aux apports à titre onéreux qui correspondent à la transmission du passif de la société absorbée, ils sont exonérés. Ce régime s'applique à toute fusion, même si celle-ci est placée sous le régime de droit commun en matière d'IS.

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